Mentions légales

1. Informations légales

Nom de l'association : Foyer Rural de Montaud
Statut juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro SIREN : 389 573 643
Siège social : 34160 Montaud, France
Email : foyerrural.montaud@gmail.com

2. Directeur de publication

Le directeur de la publication du site est le Président en exercice de l'association Foyer Rural de Montaud.

3. Hébergement et nom de domaine

Nom de domaine : www.foyer-rural-montaud.com (Wix.com Ltd., 40 Namal Tel Aviv St, Tel Aviv-Yafo, 6350671, Israël)
Hébergement du site : Firebase Hosting (Google LLC)
Serveur : Europe-west9 (Paris, France)
Adresse de l'hébergeur : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, photos, vidéos, logos, documents) est la propriété exclusive du Foyer Rural de Montaud. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de l'association.

La violation de ces dispositions peut entraîner des poursuites, notamment sur le fondement de la contrefaçon.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est le Foyer Rural de Montaud, représenté par son Président.

5.2 Données collectées

Les informations recueillies via les formulaires de contact et d'inscription (nom, prénom, email, téléphone, date de naissance) font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement à :

• La gestion des adhésions et des inscriptions aux activités
• L'organisation et le suivi des activités proposées
• La communication d'informations relatives à l'association et ses événements
• La gestion administrative et comptable

5.3 Base légale

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement de vos données est fondé sur l'exécution d'un contrat (adhésion) et sur votre consentement.

5.4 Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit de suppression : demander l'effacement de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données

Exercer vos droits : Pour toute demande concernant vos données personnelles, contactez-nous par email à : foyerrural.montaud@gmail.com

5.5 Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée de votre adhésion et jusqu'à 3 ans après la fin de celle-ci, conformément aux obligations légales et comptables applicables aux associations.

5.6 Sécurité et confidentialité

Vos données sont hébergées de manière sécurisée sur les serveurs Firebase (Google) situés en France. Elles ne sont jamais transmises, vendues ou échangées avec des tiers à des fins commerciales. Seuls les membres habilités de l'association y ont accès dans le cadre strict de leurs fonctions.

6. Cookies et mesure d'audience

6.1 Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse d'audience fourni par Google LLC. Ce service dépose des cookies permettant de collecter des données anonymisées sur votre navigation :

• Pages visitées et temps passé sur chaque page
• Provenance géographique (ville, pays)
• Type d'appareil utilisé (ordinateur, mobile, tablette)
• Navigateur et système d'exploitation

6.2 Finalité

Ces données sont utilisées exclusivement pour améliorer l'expérience utilisateur, optimiser le contenu du site et mieux comprendre les besoins des visiteurs.

6.3 Gestion des cookies

Vous pouvez refuser ou supprimer les cookies à tout moment en configurant les paramètres de votre navigateur ou en utilisant des extensions de blocage. Le refus des cookies n'affecte pas votre navigation sur le site, mais empêche la collecte de statistiques anonymes.

En savoir plus : Politique de confidentialité de Google Analytics

7. Limitation de responsabilité

Le Foyer Rural de Montaud s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce site. Toutefois, l'association ne peut garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou l'actualité permanente des informations.

L'association ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation
• Des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités temporaires du site
• Des virus ou autres éléments nuisibles pouvant infecter votre équipement informatique
• Des modifications d'horaires, de tarifs ou d'activités intervenant après publication

Les informations concernant les activités, horaires, tarifs et inscriptions sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

8. Liens externes

Ce site peut contenir des liens hypertextes vers des sites externes (Mairie de Montaud, associations partenaires, prestataires). Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.

Le Foyer Rural de Montaud n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité concernant :

• Le contenu, l'exactitude et la disponibilité de ces sites
• Leur politique de confidentialité et de gestion des données personnelles
• Les dommages pouvant résulter de leur utilisation

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, à l'interprétation des présentes mentions ou au traitement des données personnelles, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

10. Modifications des mentions légales

Le Foyer Rural de Montaud se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Contact

Pour toute question concernant le site, ces mentions légales ou vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Email : foyerrural.montaud@gmail.com
Adresse postale : Foyer Rural de Montaud, 34160 Montaud, France